Comment fermer son auto entreprise

Le guide complet

Que faire lorsque l’on pense à arrêter son auto entreprise ? Il existe plusieurs étapes simples pour pouvoir fermer votre auto entreprise (ou micro entreprise). Ceci-dit il est important de ne pas prendre ces étapes à la légère et de bien prendre son temps. Une note importante avant de démarrer cet article et de rentrer dans le détail, la formalité de cessation doit être accomplie dans les 30 jours suivant l’arrêt de l’activité. Le Guichet unique transmet immédiatement le dossier de cessation d’activité aux autorités compétentes, mais ne peut garantir les délais de traitement de leur part. Enfin, il est aussi important de noter qu’à partir du moment où vous faites la déclaration de cessation d’activité, celle-ci entraine automatiquement la radiation des différents registres existants en France (SIRENE, RCS etc …)

Que ce soit un choix professionnel ou personnel, il arrive parfois qu’un auto entrepreneur souhaite ferme ou arrêter son activité d’auto entrepreneur. En 2022 environ 1,1 million d’entreprises ont été créé en France dont +/- 60% étaient des auto entreprise : dans ce volume, il arrive que certains auto entrepreneurs souhaitent arrêter leur activité. L’arrêt d’une auto-entreprise peut survenir pour diverses raisons, qu’elles soient d’ordre personnel, professionnel, pour des raisons financières ou liées à des circonstances particulières. Quelle que soit la raison, une procédure en 5 étapes, accompagnée d’obligations fiscales et sociales, doit être suivie par l’entrepreneur concerné.

Note : Il est possible de ré ouvrir une auto-entreprise sans délai de carence si tel est le souhait.

Point 1 : faire un point et valoriser vos actifs

Quand il s’agit de fermer son auto entreprise Ne pas prendre de décision à chaud est très important dans ces circonstances.

Quand on dit faire un point, c’est non seulement un point sur le pourquoi, mais aussi de faire un inventaire ou de lister tous les éléments (actifs et fonds de commerce) de votre auto entreprise pour évaluer si vous avez des choses à valoriser dans le cadre de votre arrêt de l’auto entreprise.

En effet, bien souvent les auto entrepreneurs ferment leur activité sans forcémment essayer de valoriser leurs actifs, alors que tout le travail, le temps et le budget investi dans votre aventure d’auto entreprise peut se valoriser !

Exemple 1 : L’auto entrepreneur qui a un magasin de vêtements dans un village et qui souhaite arrêter son activité. Celui-ci ou celle-ci peut revendre son stock, le valorise. Celui-ci peut également et éventuellement valoriser son site internet, sa clientèle fidèle etc … et vendre !

Exemple 2 : L’auto entrepreneuse qui travail en communication et en community management qui souhaite changer d’horizon et qui a des contrats en cours avec 8 clients peut complètement valoriser ces contrats et vendre son “fond de commerce”.

Il existe des dizaines d’actifs qu’une auto entreprise (ou un micro entreprise) peut valoriser, en voici une liste non exhaustive ci-dessous :

Propriété intellectuelle :

  • Des logiciels propriétaires
  • Des brevets
  • Des marques déposées
  • Des droits d’auteurs

Réputation de marque :

  • Image de marque de l’auto entreprise
  • Notoriété de la marque et clientèle de la micro entreprise

Relations avec les partenaires :

  • Alliances stratégiques avec des partenaires
  • Accords commerciaux avantageux avec une marque ou entreprise
  • Réseaux de partenaires dont bénéficie votre auto entreprise

Données et analytique :

  • Bases de données clients en respectant les standards RGPD
  • Analyses prédictives et informations marché

Immobiliers et biens physiques :

  • Bâtiments, terrains et autres locaux
  • Équipements de production
  • Véhicules de l’entreprise

Contrats et accords commerciaux :

  • Contrats clients à long terme
  • Accords exclusifs avec une entreprise
  • Contrats de licence et autres types de contrats

Le stock du micro-entrepreneur

Comme par exemple cette micro-entreprise en vente sur la plateforme N°1 en France de vente d’actifs de micro-entreprises qui met en vente ses canoë : https://blog.vendez-votre-microentreprise.fr/balades-en-canoe-a-pedalier-micro-en-vente/

Marketing et communication

  • Communuauté sur les réseaux sociaux
  • Site internet et trafic web
  • Historique publicitaires

Note : ce dernier point “marketing et communication” est souvent négligé par les auto entrepreneurs qui souhaitent cesser leur activité. En effet, il est très souvent possible de valoriser ces éléments et de les vendre avant de fermer une auto entreprise.

Vous l’aurez compris, une fois que vous avez réfléchis à arrêter, il aussi primordial de réfléchir à tirer un revenu de votre arrêt d’auto entreprise. Pour celà vous pouvez vous rendre sur des plateformes dédiées à la vente d’auto entreprise comme https://vendez-votre-autoentreprise.fr/

(Il est d’ailleurs aussi possible d’acheter des actifs d’auto entreprise)

Pas le temps de lire l’article ?

Voici un résumé en vidéo 🙂

Point 2 : déclarer l’arrêt de votre activité

C’est l’étape où vous devrez déclarer la fin de votre activité, pour cela, rien de plus simple, les processus ont été grandement simplifiés depuis le début de l’année 2023. Vous devez vous rendre sur le guichet des formalités des entreprises (démarche en ligne).

L’avantage de la démarche et que le tout peut se faire en ligne et de manière extrêmement rapide !

Tous les processus, dans l’ensemble ont été grandement simplifiés pour faciliter la tâche des micro entrepreneurs.

Point 3 : votre chiffre d’affaires

Evidemment, vous allez devoir déclarer le dernier chiffre d’affaires de votre auto entreprise. Vous le savez sans doute, mais le CA de l’auto entrepreneur se calcule en fonction des encaissements, il faut donc s’assurer que tous vos clients ont bien réglé vos factures. Ensuite, les démarches pour déclarer votre CA restent la même que ce que vous aviez l’habitude de faire :

  • Si vous déclarez de manière mensuelle, déclarez simplement votre CA au cours du mois suivant votre cessation d’activité.
  • Si vous êtes sur une déclaration trimestrielle, dans ce cas, attendez la fin du trimestre concerné.

Point 4 : l’IR (Impôt sur le revenu) et cotisations sociales

Les cotisations sociales doivent être payées après la dernière déclaration de chiffre d’affaires. Pour l’impôt sur le revenu, une déclaration doit être complétée en parallèle de la déclaration de revenus comme vous aviez déjà l’habitude de le faire pour vos déclarations d’impôts (déclaration n°2042-C-PRO).

Enfin, pour être tout à fait clair, vous devrez déclarer le CA réalisé du 1 er Janvier de l’année en cours jusqu’à la date d’arrêt de l’activité.

Point 5 : Demande de remise sur la CFE

Il est important de comprendre que malgré la fermeture, l’auto-entrepreneur reste redevable de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Cependant, il peut demander un dégrèvement au prorata temporis en fournissant les documents nécessaires au service des impôts des entreprises.

Pour se faire, vous devrez transmettre au service concerné une copie de l’avis de la CFE et une attestation de radiation.

Les formalités après une fermeture :

Si votre auto entreprise était assujetti à la TVA, pensez aussi à faire vos déclarations et le nécéssaire. Deux autres éléments vont être important à suivre aussi : la clôture de votre compte bancaire et de votre assurance. Enfin, tous les contrats en cours fournisseurs et clients à clôturer.

Quels coûts pour fermer son auto entreprise ?

Si vous faites toutes les démarches de votre côté, aucun coût à prévoir (une fois que vous aurez payé vos cotisations sociales, impôts, CFE et TVA …)

Vous pouvez même “gagner” de l’argent en valorisant votre auto entreprise et en la mettant en vente sur un site comme https://vendez-votre-autoentreprise.fr/

Note : il est toujours important de se rapprocher d’un professionnel pour les questions juridiques et fiscales. Cet article est simplement une aide dans les démarches de fermeture d’auto entreprise.

Les étapes en une simple infographie :

J’ai des choses à vendre de ma micro, que faire ?

La raison de vivre de la plateforme https://vendez-votre-autoentreprise.fr/ est justement de valoriser vos actifs et fonds des micro-entrepreneurs. Peu importe la raison pour laquelle vous souhaitez arrêter votre micro entreprise, vous aurez toujours la possibilité de valoriser tout le travail que vous avez fait durant des années en passant par cette plateforme. Que vous ayez du stock, une base de donnée, un site internet ou tout autre élément valorisable, alors vous trouverez sans doute un repreneur. N’hésitez donc pas à mettre votre micro-entreprise en vente, c’est gratuit et sans engagement.

Pour conclure

Nous l’avons vu, ce n’est pas de tout repos et les démarches ne se font pas en quelques minutes. Sur le sujet, d’autres articles pourront vous intéresser :

Les pièges à éviter lors de la revente d’une micro entreprise : https://blog.vendez-votre-microentreprise.fr/les-pieges-a-eviter-lors-de-la-vente-de-votre-micro-entreprise/

Pourquoi le freelancing est l’avenir du travail ? https://blog.vendez-votre-microentreprise.fr/pourquoi-le-freelancing-est-lavenir-du-travail/


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